Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Komon.ai.
2. Nature du service
IMPORTANT : Absence de conseil juridique
Komon est un outil pédagogique d'aide à la décision utilisant l'intelligence artificielle pour analyser des documents contractuels. Komon ne fournit aucun conseil juridique. L'utilisation du service ne remplace en aucun cas la consultation d'un avocat ou d'un professionnel du droit.
L'utilisateur reconnaît que les analyses fournies sont indicatives et basées sur des modèles statistiques. Elles peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions.
3. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des résultats fournis par Komon. La responsabilité de la signature d'un contrat et de ses conséquences juridiques incombe exclusivement à l'utilisateur.
4. Propriété des données
L'utilisateur reste seul propriétaire des documents qu'il soumet à l'analyse. Komon s'engage à traiter ces documents de manière confidentielle conformément à sa politique de confidentialité.
5. Accès au service
Le service est accessible gratuitement pour les fonctionnalités de base. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un abonnement payant. L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24, mais ne garantit pas une disponibilité absolue.